Des garanties RCP similaires auprès des Assureurs
Lorsque vous comparez un assureur à un autre, il faut savoir que puisque la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une assurance obligatoire pour tous les ostéopathes en France (depuis le 1er janvier 2015), et que l'État a fixé des montants minimum de garanties (8 millions d'euros par sinistre et 15 millions d'euros par année d'assurance), tous les assureurs aujourd'hui proposent sensiblement les mêmes garanties (à quelques virgules près).

Règle de base : Un assureur ne peut assurer que des actes autorisés par la loi qui encadre votre profession d'Ostéopathe (Décret du 27 mars 2007) .

Vous avez deux types de contrats d'assurances RCP possibles

La souscription à un contrat individuel
Vous êtes le/la seul/le souscripteur/trice et le risque ne repose que sur votre tête. En cas de sinistre, l'assureur en imputera la conséquence pécuniaire sur votre contrat. En résumé, vous payerez certainement plus cher l'année suivante si vous avez déclaré un sinistre l'année précédente, au même titre qu'un Malus en Assurance Automobile lors d'un accident responsable. Vous subirez directement les conséquences de votre sinistre. Attention : ce contrat RCP comporte parfois des clauses "Défense et Recours" et "Conseils Juridiques" qui n'ont rien à voir avec un vrai contrat de "Protection Juridique Professionnelle (PJP)" qu'il faudra souscrire séparément.

L'adhésion à un contrat groupe
Vous êtes cette fois-ci l'adhérent/te à un contrat groupe où le risque est réparti sur l'ensemble des adhérents de ce contrat. Le risque ne repose donc plus sur votre tête mais sur celles de tous les adhérents. En cas de sinistre l'assureur en imputera la conséquence pécuniaire sur l'ensemble des adhérents qui se traduira par une légère augmentation pour tous les adhérents ou pas du tout en fonction du nombre de sinistres au cours de l'année. Ce contrat est souvent associé à un contrat de Protection Juridique Professionnelle. La prime d'adhésion à un contrat groupe (RCP + PJP) est souvent moins chère que la prime d'un contrat individuel avec uniquement la RCP.

La Protection Juridique Professionnelle (PJP) n'est pas une assurance obligatoire mais elle est fortement recommandée
Si vous êtes accusé(e) pour des attouchements sur un ou une patiente ou sur des enfants (ce qui est malheureusement déjà arrivé à certains de nos adhérents), vous ne serez pas défendu pas le contrat RCP mais par le contrat PJP. Tous simplement parce que les « attouchements » ne sont par des actes d’ostéopathies et donc pas couverts par votre Responsabilité Civile Professionnelle.

Règle de base : Un assureur ne peut assurer que des actes autorisés par la loi qui encadre votre profession d'Ostéopathe

Connaissance de la Législation
Nous souhaitons vous rappeler la législation française en vigueur qui entoure votre profession. A cet effet, nous vous conseillons de cliquer sur le lien suivant pour une petite révision de la loi relative aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie : Décret du 27 mars 2007

Assurance RCP Ostéopathe / Respect de la Loi
Une compagnie d'assurance assure uniquement ce que la loi vous autorise à faire en tant que professionnel ostéopathe. Elle ne peut pas assurer (et c’est valable pour tous les assureurs) des pratiques d'ostéopathie illégales. En 1983, quand nous avons créé ce contrat RCP Ostéopathe, il n’y avait pas de législation qui encadrait votre profession et nous avons dû définir nous-même (avec l’aide d’ostéopathes) les limites de ce contrat. Depuis, l'ostéopathie est reconnue (2007) avec un cadre juridique bien distinct, définissant ainsi les limites de votre profession. Les contrats RCP Ostéopathe aujourd'hui doivent respecter ce cadre légal.

Les « techniques » autorisées sont, bien entendu, toutes garanties. En revanche, si vous jouez sur l’interprétation de la loi, et pratiquez des techniques sujettes à polémiques/controverses, vous laissez dans ce cas, seul juge, le tribunal où sera jugée l'affaire (Un jugement qui bien souvent sera en faveur du patient lésé). Vous pourriez ainsi être jugé responsable sans pour autant avoir commis une faute, tout simplement parce que vous avez un contrat d’assurance RCP. Attention, l’assurance pourrait éventuellement se retourner ensuite contre vous pour le remboursement des sommes versées en se basant sur le fait que vous avez pratiqué des techniques non-autorisées par votre profession et donc non-garanties par votre contrat. (Il faudra bien entendu qu’elle en apporte la preuve).

Nous vous rappelons notamment que dans le cadre des manipulations de nourrissons de moins de 6 mois, vous avez besoin d’une non-contrindication écrite de la part de médecin traitant. Nous comprenons, qu’il est pratiquement impossible de l’obtenir, mais la loi doit être respectée. Dans ce cas on parle de "Manipulations" interdites et non de "Mobilisations".

Attention aux assureurs vous faisant miroiter des techniques non-garanties dans le cadre de l'ostéopathie
Vous ne trouverez aujourd’hui aucun assureur reprenant dans ces conditions générales ce que la loi vous autorise ou pas. En revanche, faites attention, car certains assureurs peuvent vous proposer des solutions sous conditions « * ». Nous connaissons quelques assureurs qui proposent de garantir les actes dits « restreints » (manipulations cervicales – manipulations crânienne du nourrisson – manipulations intra-pelviennes) mais… seulement si vous exercez également une activité professionnelle dans un domaine de santé qui vous l’autorise. Donc, aucune garantie pour un ostéopathe exclusif. Il faut simplement se rappeler qu’un assureur n’a pas le droit de garantir un acte interdit par la loi.
Avec ces assureurs, vous avez l'impression d'être couvert, mais ils se protègent avec des clauses très restrictives dans leurs conditions générales.

Chaque Compagnie d'Assurance ou Courtier en Assurance peut proposer des tarifs qui peuvent varier du simple au double, voir au triple.

Evolutions de tarifs en fonction de l'indice INSEE
Contrairement à nos concurrents, nos tarifs ne sont pas indexés. Ils n'augmentent donc pas naturellement d'une année sur l'autre en fonction d'un indice (nos tarifs n'ont augmenté que de 1€ en 11 ans). De plus nos tarifs sont les mêmes pour tous nos adhérents ostéopathes, que ce soit pour un nouvel adhérent ou un ancien adhérent. Tous nos adhérents payent le même tarif.

Réduction "Jeune Diplômés" pénalisant l'ancienneté
Vous pouvez trouver des compagnies qui proposent des tarifs plus compétitifs lors de votre première année d'installation, mais pour financer ces offres commerciales, elles font souvent payer plus cher les anciens adhérents pour financer les nouveaux (vos tarifs augmenteront donc drastiquement d'année en année) pour dépasser ensuite très largement les nôtres. De notre côté nous privilégions la fidélité de nos clients et ne souhaitons pas que les tarifs de nos anciens adhérents soient pénalisés par nos actions commerciales.

Réduction "Parrainage", une solution gagnant/gagnant
Pour nous différencier et apporter la possibilité d'obtenir néanmoins des réductions sur nos tarifs, nous avons mis en place un système de parrainage qui permet à nos adhérents d'obtenir des réductions importantes sur leur prochaine cotisation si des personnes viennent s'assurer chez nous grâce à leur recommandation. L'avantage de cette solution, c'est qu'elle n'a aucun impact tarifaire sur le tarif des autres adhérents. Vous trouverez sur cette page web une section qui décrit cette réduction parrainage.

Pour la plupart des contrats RCP, vous êtes couverts en France, parfois dans les Dom/Tom et sur option avec certains assureurs dans le Monde*

Notre contrat DUBUT Assurances : France + Dom/Tom
Notre assurance "Responsabilité Civile Professionnelle" vous couvre pour votre activité d’ostéopathe, en remplacement ou à plein temps, que vous l’exerciez de chez vous, au domicile de vos patients, dans un cabinet d’ostéopathie, ou encore comme formateur dans une école agréée (en France et dans les DOM/TOM).

Notre contrat couvre l'exercice de votre activité d'ostéopathe en France et dans les DOM/TOM. Si vous souhaitez exercer votre activité dans un autre pays (même en Europe), il faudra souscrire une assurance locale dans ce pays.

(*) Attention aux garanties "Monde" de certains assureurs
Pour avoir travailler 17 ans à l'étranger (Paris, Bruxelles, Londres, Zurich et New York) pour des montages internationaux d'assurances sur plusieurs pays, Arnaud DUBUT a une très bonne connaissance des solutions d'assurances internationales et comprend la complexité de la mise en place d'un tel contrat (sans compter les risques financiers en jeu pour les assureurs).
C'est à ce titre que nous vous conseillons de vérifier en détail les extensions RCP "Monde" proposées pour quelques euros de plus ou la liste des exclusions et souvent bien plus importante que celle des garanties.

Aujourd'hui, DUBUT Assurances, nous sommes les seuls à assurer uniquement les professionnels ostéopathes et pas d'autres professions. Nous connaissons donc vos prérogatives et nous avons l'habitude de gérer les litiges liés à votre profession. Nous sommes par conséquent plus efficaces et plus rapides dans la gestion de vos dossiers.

Les ostéopathes nous font confiance depuis 1983, demandez leur pourquoi...

IL FAUT UNIQUEMENT UN BARÈME PROFESSIONNEL POUR LES OSTÉOPATHES
Nous avons sélectionné notre assureur partenaire car il se base uniquement sur un "barème professionnel" pour le calcul du taux d'invalidité des professionnels ostéopathes. Les assureurs se basent sur des barèmes pour calculer le montant de votre indemnisation par rapport à votre taux d'incapacité/invalidité.

• Barème Professionnel : Évaluation de votre incapacité uniquement dans l'exercice de votre activité professionnelle.
• Barème Fonctionnel : Cette évaluation ne tiendra pas compte de votre activité professionnelle (invalidité privée de droit commun)
• Barème Croisé : Cette évaluation tient compte de l'invalidité "fonctionnelle" et "professionnelle" (une moyenne entre les deux)

CONTRATS FORFAITAIRES
Notre solution avec notre partenaire est "forfaitaire". Nous vous conseillons de privilégier un contrat "forfaitaire" qui vous indemnisera sur la base des garanties que vous avez signées. Ainsi au moment de l’invalidité ou de l’arrêt de travail, l’assureur ne va pas vérifier les autres indemnisations que vous avez pu toucher (régime de base par exemple).

AVERTISSEMENT SUR LE MONTANT DES REVENUS DÉCLARÉS
En cas de sinistre, l’Assureur se réserve le droit de vérifier la cohérence entre le montant du revenu que vous avez déclaré au contrat et le montant de la rente souscrite. Il est en droit (et c'est le cas pour notre assureur) de limiter son indemnisation à 125% de vos revenus réels.

Conséquence concrète :
Si une personne qui vous vend un contrat Prévoyance avec une garantie d'invalidité de 2.500€/mois alors que vous ne gagnez que 1.000€ net/mois, vous toucherez grand maximum 1.250€/mois (même si vous payez une assurance à 2.500€/mois).

Conseils :
Déclarez des revenus les plus proches de la réalité et si vos revenus augmentent l'année suivante, modifiez votre contrat pour qu'il prenne en compte votre nouveau niveau de rémunération.

SPORTS À RISQUES / CONSÉQUENCES TARIFAIRES

Si vous pratiquez l'un des sports ci-dessous ou un autre sport à risque, l'assureur peut vous refuser certaines garanties ou augmenter le coût de l'assurance en fonction du risque supplémentaire :

Canyoning, Deltaplane, Equitation, Escalade, Haltérophilie, Kitesurf, Parachutisme, Parapente, Planeur, Plongée, Rafting, Rugby, Saut à l'élastique, Ski acrobatique, Ski hors du domaine skiable, Skysurf, Speed flying, Speed riding, Sport combat : boxe/catch/free, ight/full contact..., Sports/activités avec usage engin à moteur, Spéléologie, ULM, Voile, Vélo, BMX, Wingsuit

Pour un(e) Ostéopathe, le moindre accident sportif peut avoir de graves conséquences sur la pratique de son métier (d'une manière temporaire ou définitive). Les assureur en sont conscients, d'où les refus, limitations ou augmentations tarifaires.